Le présent protocole précise les modalités d’organisation des activités sportives des mineurs pour la période d’allègement progressif du confinement. Il repose sur les
prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé et les avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter, le cas échéant, le cadre d’organisation des activités.
Le présent protocole a vocation à être repris et décliné par les fédérations sportives, leurs associations affiliées et toutes structures (associatives, communales,
intercommunales ou commerciales) proposant une pratique encadrée d’activité physique et sportive à destination de pratiquants mineurs.
LES CONDITIONS DE LA PRATIQUE SPORTIVE
CONTEXTE
Le principe est celui d’une reprise des activités pour tous les mineurs.
En effet, l’accueil des enfants et adolescents dans les clubs sportifs garantit, après le temps scolaire et pendant les vacances scolaires, à la fois :
- une continuité éducative dont la légitimité a été reconnue depuis le début de l’état
d’urgence sanitaire ;
- un souffle d’engagement citoyen pour les nombreux bénévoles impliqués dans les
milliers d’associations sportives de notre pays ;
- un mode de garde soulageant les familles, notamment pendant les vacances
scolaires.
LES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES CONCERNÉS
Dans son avis du 20 octobre 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) indique que les sports identifiés comme étant les plus à risque de contamination sont les sports
de groupe en espace confiné mal aéré, les sports collectifs à forts effectifs et fondés sur les contacts ou encore les sports de contact avec des corps à corps.
La reprise de ces activités doit ainsi s’effectuer sans contact en proposant des pratiques qui respectent la distanciation physique d’au minimum 2 mètres entre chaque
pratiquant.
Chaque activité proposée fait l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation au regard de ces règles.
Par ailleurs, la reprise de ces activités est strictement limitée à l’entraînement individuel et collectif. La tenue des différentes
compétitions (championnats, coupes, etc…) est suspendue
jusqu’à fin décembre 2020 au moins afin d’éviter les brassages de population (collectifs de mineurs et leurs accompagnateurs) et les risques de contamination.
LES LIEUX DE PRATIQUE
La reprise d’activités sportives des mineurs au sein des associations peut s’effectuer, en
accord avec les propriétaires ou gestionnaires des équipements concernés :
- dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts), à partir du 15 décembre
2020
- dans les ERP de type PA (équipements de plein air),
- sur l’espace public ; dans ce cas, la composition du groupe (pratiquants mineurs et
encadrants) doit être strictement limitée à 6 personnes au maximum.
Sauf nécessité impérieuse, les responsables légaux ne doivent pas être admis dans les ERP
où se déroulent les activités des mineurs. En cas d’accès exceptionnel, ils doivent être munis
de masques, respecter une distanciation physique d’au moins un mètre et procéder à un
lavage des mains à l’entrée.
LES CONDITIONS D’ACCUEIL DES MINEURS
Dans le cadre de la reprise d’activité des mineurs, les organisateurs devront répondre aux
contraintes imposées par les conditions sanitaires et les recommandations des autorités
publiques :
- organisation d’activités sportives adaptées qui évitent le brassage entre les enfants :
- composition de groupes homogènes, stabilisés pour toutes les séances courant
jusqu’à fin décembre ;
- présentant des effectifs réduits ;
- disposant, pour chaque groupe, de créneaux horaires dédiés ;
- sécurisation des flux et des accueils dans les établissements sportifs (superficie, aération, nettoyage) pour limiter au maximum le risque de propagation du virus ;
- mise en place de protocoles sanitaires renforcés intégrant les recommandations du Haut conseil à la santé publique, et garantissant l’exclusion de tout cas contact ou enfant
présentant des symptômes Covid ;
- tenir un registre nominatif des personnes accueillies avec les horaires de présence ;
- Inviter les enfants qui possèdent un téléphone portable à télécharger l’application
Tous AntiCovid et encourager l’activation de l’application lors de l’entrée dans
l’établissement ;
- La gestion des cas contacts s’opère dans le strict respect des règles de droit commun
et des recommandations des ARS concernées
